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Conditions générales de vente Akoustik

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES PROFESSIONNELS AUX PARTICULIERS

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Akoustik procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. 
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : http://www.akoustik-online.com.  
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société Akoustik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 19.6% suivant le produit.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site http://www.akoustik-online.com demeurent la propriété de la société Akoustik jusqu'au complet encaissement du prix.

 

 

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les commandes passées sur le site http://www.akoustik-online.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 4 - VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

 

ARTICLE 5 - ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 15 jours à compter de la réception de la commande.

 

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur Akoustik s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

 

ARTICLE 7 - LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site http://www.akoustik-online.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Akoustik et ses clients.

 

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site http://www.akoustik-online.com valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. 
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1 Généralités

Les produits achetés sur le site sont expédiés à réception du paiement, dans un délai de 5 jours ouvrés (ce délai est porté à 10 jours pendant les périodes des Soldes), par le biais de la Poste (Coliposte Colissimo) à l'adresse du lieu de livraison ou par Mondial Relay pour une livraison en Point Relais (suivant les zones géographiques desservies).

Akoustik propose à ses clients des conditions de frais de ports d'un montant fixe pour une livraison par mondial relay de 4€ en France métropolitaine, Corse, Espagne, Luxembourg et Belgique. Seul colissimo sera  offert dès 85€ d'achat pour une livraison en France Métropolitaine. 

Ces conditions particulières sont susceptibles d'être modifiées par Akoustik sans information préalable et sans délai.

Colissimo assure une livraison de 48h en France métropolitaine. Pour la remise à domicile des colis, Coliposte impose une visibilité complète des adresses sur les boites aux lettres des destinataires aux adresses indiquées : en cas de destinataire non trouvé les colis sont retournés sans frais chez Akoustik automatiquement par Coliposte. Dans le cas où le client souhaite une réexpédition elle sera facturable au tarif Coliposte en vigueur sans possibilité d'application de conditions de frais de ports offerts.

Mondial relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai entre 3 et 6 jours ouvrés. Pour le retrait en Point Relais, Mondial Relay impose que le colis soit retiré dans les 14 jours de sa réception au point relais choisi. Le client est avisé de cette date de réception et du délai de 14 jours par mail automatique à l'adresse email qu'il aura fourni. Il est de sa responsabilité de fournir l'adresse d'une boîte mail en fonctionnement et relevée très régulièrement. Si au bout du délai de 14 jours et malgré une relance par mail à 7 jours, le colis n'est pas retiré par le bénéficiaire, le colis est retourné automatiquement à Akoustik. Dans le cas où le client souhaite une réexpédition elle sera facturable au tarif Coliposte  ou Mondial Relay en vigueur sans possibilité d'application de conditions de frais de ports offerts.

Un système d’e-mail automatique vous informera de l'avancée de votre colis une fois expédié, vous pourrez dès lors suivre son état directement sur le site colissimo.fr. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de commande hors France métropolitaine, les délais peuvent être variables en fonction de l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors CEE).

 

 

9.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à Akoustik toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

 

ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes :

- Paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

- Paiement en ligne par PayPal

- Paiement par Mandat cash via la poste 

- Paiement par chèque bancaire pour un montant inférieur à 200 euros.

La réception d'un paiement par chèque bancaire d'une commande excédant la somme de 200 euros mettra l'expédition en suspend le temps de la validation de notre banque. Le délai peut aller jusqu'à 1 mois.

Le paiement du montant total de la commande doit être réalisé lors par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 

ARTICLE 11 - CADEAU ET FIDELISATION

Akoustik propose un programme de fidélité gratuit en cumulant des points à chaque commande passée sur le site. Akoustik offre un point pour chaque euro dépensé pour des produits, les frais de port et les avoirs ne sont donc pas concernés par cette offre. Le total des points obtenus à chaque commande est indiqué à la validation du panier. Si le total de la commande a bénéficié de réduction, les points en seront réduits également. Les points cumulés permettent d'obtenir des chèques cadeaux (voir le programme fidélité ici). Les commandes payées avec ces chèques cadeaux ne pourront pas être remboursées et ne pourront pas bénéficier de points fidélités. Les commandes également payées par des avoirs ne sont pas bénéficiaire de points fidélités.

Akoustik propose des promotions tout au long de l'année ainsi que des codes promos. Par contre, ces codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les promotions en cours. Egalement, pour toute commande supérieure à 100 euros d'achat (hors frais de port), Akoustik offre un sac. Enfin, Akoustik propose des jeux concours à ses clients via les réseaux sociaux.

 

ARTICLE 12 - MODALITES DE RETOUR

  A compter de la réception du colis, vous disposez d'un délai de 15 jours pour une demande d'avoir pour échange ou pour vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Concernant les bijoux, pour des questions d’hygiène, ils ne sont ni repris ni échangés. 
Les retours à la charge du client sont à effectuer que par le biais de la poste à Akoustik à l'adresse suivante : 6 rue de la tuilerie 41350 HUISSEAU SUR COSSON. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine encore étiquetés, complets, en bon état, accompagnés d'une copie de la facture d'achat ainsi que de la demande écrite. Les articles retournés incomplets, abîmés, lavés ou salis par le Client ne sont pas repris. Si aucune demande n'est spécifiée, le service retour créditera votre compte Akoustik d'un avoir du montant payé du ou des articles retournés valable 12 mois.

Pour toute demande concernant une erreur ou un problème sur un produit reçu, le client dispose d'un délai maximum de 7 jours ouvrés pour faire une réclamation au service SAV par e-mail ou directement par téléphone.

 

ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 

Le remboursement sera effectué en fonction du mode de paiement de la commande. Celles payées par PayPal et carte bancaire seront créditées directement sur le compte en  questions. Pour les commandes payées par chèques bancaires, le remboursement sera directement envoyé par voie postale au nom et à l'adresse de facturation. Le remboursement ne s'applique pas sur les réductions de tout type et chèque cadeau de réduction (suite aux points fidélités ou parrainage par exemple). Si la commande a bénéficié d'une remise, celle-ci s'imputera sur le montant des articles retournés. La procédure de remboursement entraîne automatiquement la suppression des points fidélités acquis durant l'achat du ou des produits retournés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 14 : SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

 

 

ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du sitehttp://www.akoustik-online.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Akoustik s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. 
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Akoustik, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site http://www.akoustik-online.comquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. 
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Akoustik ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Akoustik ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Akoustik ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Akoustik serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

 

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 19 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. 
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