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Conditions générales de vente aux professionnels

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES AUX PROFESSIONNELS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes et livraisons pour professionnels.

Article 1 : conditions de vente

Toute commande faite ou expresse, de vente de marchandises ou plus généralement toute opération quelconque, vaut acceptation par la clientèle des présentes conditions générales qui forment la loi des parties, nonobstant toute stipulation contraire, figurant dans les conditions d'achat de nos clients.

Une fois le paiement de la commande reçu, nous disposons d'un délai inférieur à 7 jours pour l'envoyer. Si la livraison ne peut se faire durant cette période, le client sera automatiquement informé du délai de retard.

Contrairement aux particuliers, les commandes professionnelles ne peuvent pas bénéficier des codes promos ni de points fidélités.

Article 2 : tarifs et délai de livraison

Nos tarifs s'entendent hors taxes départ Huisseau sur Cosson (41350), la TVA s'appliquant notamment en sus. Aucune remise quantitative et aucun escompte n'est accordé.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs actualisés sont consultables sur notre site internet www.akoustik-online.com. Nos tarifs de vente en gros sont réservés aux entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés.

Les factures sont établies conformément au tarif en rigueur au jour de la date de prise de commande.

Article 3 : transport et expédition


Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont expédiées en port avancé et voyagent aux risquent et périls du destinataire, à qui il appartient de vérifier les livraisons à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre les transporteurs sous un délai de 48h ouvrés suivant la réception des colis en les acceptant « sous réserve ».

Nous appliquons le frais de port franco à partir de 150 euros hors taxes facturés pour les professionnels exerçant en France métropolitaine et 300 euros hors taxes facturés pour les professionnels exerçant au DOM-TOM et en étrangers. En dessous de ce montant, les frais de port seront indiqués à la cinquième étape de validation de commande. Si les frais ne convient pas, le paiement peut être annulé.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard n'autorisera en aucun cas l'acheteur à annuler sa commande ou à refuser les marchandises, et ne pourra pas davantage donner droit à retenue, pénalité ou dédommagement.

Article 4 : conditions de règlements

Toutes commandes passées sur notre site internet doivent être supérieur ou égal à un montant de 150euros hors taxes, montant minimal pour les professionnels exerçant en France métropolitaine et 300euros hors taxes pour les professionnels exerçant au DOM-TOM et en étrangers.

L'envoi de marchandises se fera après le paiement comptant, sans escompte. Celui-ci peut être soit par carte bancaire, PayPal ou par mandat cash. Il doit être effectué sous un délai inférieur à 7 jours. Passé ce délai, la commande se supprimera automatiquement. Si pour quelconque motif, le paiement vient à être rejeté, Akoustik se réserve le droit de récupérer la marchandise qui en reste sa propriété sauf si la commande est honorée par un autre moyen. Conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement. Le taux d'intérêt de ces pénalités de retard est de 11,50% annuel. De plus, une intervention contentieuse de notre part pourra entrainer, outre les frais judiciaires, l'application à titre de dommages et intérêts, d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée (clause pénale).

Si lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations, un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes.

Article 5 : Réclamation


Sous un délai de 7 jours et sauf accord écrit de notre part, nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées. Le retour de marchandises est strictement limité à la remise en état ou au remplacement de marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité clairement identifié. Si l'échange ne peut se faire, un avoir sera crédité sur le compte concerné.

Article 6 : Propriété des modèles, photos web

Toutes les photos mises sur notre site internet www.akoustik-online.com restent en toutes circonstances notre entière propriété.

Article 7 : Juridiction

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Blois est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 8 : Horaires et coordonnées

Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 12h30 à 14h au 02.54.55.05.04

L'adresse mail pour toute demande est :
contact@akoustik-online.com

 

AKOUSTIK
6 rue de la tuilerie
41350 HUISSEAU SUR COSSON